Mobility - Accueil / Mentions Légales

Mentions Légales

 

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

Le site web « www.mobility-way.com » est la propriété de Cegelec Mobility, Société par actions simplifiées au capital de 17 501 000 euros en date du 31 Décembre 2013, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 537 908 311, dont le siège social est situé :

1, Chemin du Pilon Z.I Saint Maurice de Beynost 01700 MIRIBEL

Tel: 04 78 55 87 40

Hébergement

Prestations NOVIUS 55 avenue Galline 69100 VILLEURBANNE

Responsable de la Communication : Delphine FRANC

Directeur de la publication : Philippe PETER

Le site www.mobility-way.com est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables.

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement. Dernière mise à jour : 25/03/2019

 

Données personnelles

Au sens du droit applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et de la loi No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le responsable du traitement des données personnelles est la société Cegelec Mobility.

Les données personnelles que nous pouvons recueillir sont les noms, prénoms, adresses mail de l’utilisateur du Site. Les données personnelles sont exclusivement traitées par Cegelec Mobility, aucune donnée personnelle vous concernant n’étant ni partagée ni cédée à des tiers.

Le traitement des données personnelles a pour finalité de :

• Communiquer avec les utilisateurs du site à propos de nos activités via l’abonnement prévu à la rubrique « Newsletter » ;

• Traiter et répondre aux demandes des utilisateurs du Site via la rubrique « Contact » et ainsi de leur fournir les informations qu’ils ont sollicitées ;

Ces informations sont recueillies sur la base de l’intérêt légitime poursuivi par Cegelec Mobility dans le cadre de la conduite de son activité.

Les données personnelles seront conservées :

• Le temps de l’abonnement à la newsletter lorsque l’utilisateur du Site s’est inscrit via la rubrique « Newsletter » ;

• Le temps nécessaire pour traiter la demande lorsque l’utilisateur du Site nous a contacté via la rubrique « Contact » ;

L’utilisateur du site dispose d'un droit d’accès, de mise à jour, de rectification, d’effacement des informations personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition ou de limitation du traitement le concernant, qu’il peut exercer à tout moment en utilisant le formulaire de contact « Contact » (sujet du message à sélectionner : RGPD - Consulter, modifier ou supprimer mes données personnelles) ou en écrivant à :

Cegelec Mobility, Direction de la Communication

1, chemin du Pilon Z.I. Saint-Maurice-de-Beynost 01700 Miribel, France.

L’utilisateur du site peut également se désabonner à tout moment de la newsletter à laquelle il a souscrit en cliquant sur le lien accessible dans chaque newsletter. L’utilisateur dispose enfin du droit à la portabilité de ses données ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Les utilisateurs du site sont informés et autorisent que des informations (témoins de connexion ou « cookies ») puissent être temporairement installées et conservées sur le disque dur de leur terminal (ordinateur, mobile ou tablette) afin de faciliter la navigation sur le site. L’utilisateur est libre de les accepter ou de les refuser en configurant le navigateur de son terminal. Pour plus d’informations, voir la rubrique « Paramétrer les cookies ». 

 

 

 

Propriété intellectuelle

Cegelec Mobility détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droit de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient.

En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu'il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de Cegelec Mobility.

Les marques, brevets, logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété Cegelec Mobility ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation écrite de Cegelec Mobility ou du tiers détenteur des droits.

Exclusion de garantie et de responsabilité

L'utilisateur du site web « www.mobility-way.com » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation du site et s'engage à les respecter.

Cegelec Mobility ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site ou de l'utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

Bien que Cegelec Mobility s'efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d'inexactitudes ou d'omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. Cegelec Mobililty se réserve à tout moment et sans préavis le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive. 

Les informations financières diffusées sur le site « www.mobility-way.com » ne sauraient être considérées comme une incitation à investir et ne doivent en aucun cas être considérées comme un démarchage.

Cegelec Mobility décline toute responsabilité en cas d'erreurs, délais ou interruptions de la mise à jour des informations financières communiqué sur le site.

 Toute utilisation des dites informations et données s'effectuera aux risques et périls de l'utilisateur. En conséquence, Cegelec Mobility ne peut être tenu responsable du contenu ou de l'exactitude de tout ou partie des informations transmises sur son site et de tout ordre ou décision d'investissement basés sur de telles informations.